Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

§1. INTRODUCTION

La boutique en ligne VEL LEES, exploitée à l’adresse internet : www.vellees.pl, appartenant à la société Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k., attache la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses Clients en ce qui concerne la transmission de données à caractère personnel au service client, en abordant avec engagement la question de la protection de la vie privée des Clients et en prenant au sérieux sa responsabilité quant à la sécurité de leurs données. Nous informerons nos Clients de manière claire et transparente sur les informations que nous collectons et sur ce que nous en faisons.

La présente Politique de confidentialité définit les questions suivantes :

  1. Quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et traitons en lien avec votre qualité de Client et avec votre utilisation de notre site et de nos services en ligne ;
  2. D’où obtenons-nous les données ?
  3. Que faisons-nous de ces données ?
  4. De quelle manière conservons-nous les données ?
  5. À qui transmettons-nous ou communiquons-nous les données ?
  6. Comment donnons-nous effet à votre droit à la protection des données ?
  7. De quelle manière respectons-nous les règles de protection des données ?

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Pologne et dans l’Union européenne.

§2. DÉFINITIONS

  • Responsable du traitement – responsable du traitement des données à caractère personnel indiqué au point III de la Politique.
  • Données à caractère personnel – toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable grâce à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, y compris l’IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant en ligne ainsi que les informations collectées au moyen de cookies et d’autres technologies similaires.
  • Politique – la présente Politique de confidentialité.
  • RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • Site – boutique en ligne exploitée par le Responsable du traitement à l’adresse www.vellees.pl
  • Utilisateur (Client) – toute personne physique visitant le Site ou utilisant un ou plusieurs des services ou fonctionnalités décrits dans la Politique.

§3. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous informons que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. dont le siège est à Tyczyn, ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn, NIP: 5170373027, REGON: 363361395, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) par le tribunal de district de Rzeszów, XIIe section commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro 0000588340, ci-après dénommée « VEL LEES ». Il est possible de contacter VEL LEES au sujet de la protection des données à caractère personnel à l’adresse e-mail : support@vellees.com.

§4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de fournir des services conformément à l’étendue de notre activité, VEL LEES traite vos données à caractère personnel à diverses fins, mais toujours conformément à la loi. Vous trouverez ci-dessous le détail des finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que leurs bases juridiques.

INSCRIPTION DU COMPTE SUR LE SITE

Les personnes qui s’inscrivent sur la boutique en ligne VEL LEES sont invitées à fournir les données nécessaires à la création et à la gestion du compte. La communication des données signalées comme obligatoires est requise pour créer et gérer le compte, et leur non-communication a pour conséquence l’impossibilité de créer le compte. Des données telles que le sexe et la date de naissance peuvent être fournies par l’Utilisateur à titre facultatif. Les données ci-dessus sont transmises au moyen du formulaire de contact disponible sur la page www.vellees.pl

Les données à caractère personnel sont traitées :

  • afin de fournir des services liés à la tenue et à la gestion du compte dans la boutique en ligne VEL LEES – la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Le cas échéant, pour les données fournies à titre facultatif – la base juridique du traitement est le consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
  • à des fins d’analyse et de statistique – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à mener des analyses de votre activité sur le Site et de la manière dont vous utilisez le compte, ainsi que de vos préférences, afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées ;
  • afin de constater et de faire valoir d’éventuelles prétentions ou de s’en défendre – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits ;
  • à des fins de marketing du Responsable du traitement – la description détaillée des finalités et des bases juridiques figure dans l’onglet marketing et marketing direct.

UTILISATION DU SITE :

Les données à caractère personnel de toutes les personnes utilisant le Site (y compris l’adresse IP ou d’autres identifiants ainsi que les informations collectées au moyen de cookies ou d’autres technologies similaires) sont traitées par le Responsable du traitement :

  1. afin de fournir des services par voie électronique consistant à mettre à la disposition des Utilisateurs les contenus rassemblés sur le Site et à mettre à disposition des formulaires de contact – la base juridique du traitement est alors que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
  2. afin de traiter les réclamations - la base juridique du traitement est alors que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; à des fins d’analyse et de statistique – la base juridique du traitement est alors l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à mener des analyses de l’activité des Utilisateurs, ainsi que de leurs préférences, afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées et les services fournis ;
  3. afin de constater et de faire valoir d’éventuelles prétentions ou de s’en défendre – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits ;
  4. à des fins de marketing du Responsable du traitement - la description détaillée des finalités et des bases juridiques figure dans l’onglet marketing et marketing direct.

PASSATION DE COMMANDES SUR LE SITE :

La passation d’une commande (achat de marchandises) par un Client de la boutique en ligne VEL LEES implique le traitement de ses données à caractère personnel. La communication des données signalées comme obligatoires est requise pour accepter et traiter la commande, et leur non-communication a pour conséquence l’impossibilité de l’exécuter.

Les données à caractère personnel sont traitées :

  1. afin d’exécuter la commande passée – la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; pour les données fournies à titre facultatif, la base juridique du traitement est le consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
  2. afin de respecter les obligations légales incombant au Responsable du traitement, résultant notamment des dispositions fiscales et des dispositions comptables – la base juridique du traitement est une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;
  3. à des fins d’analyse et de statistique – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à mener des analyses de l’activité des Utilisateurs sur le Site, ainsi que de leurs préférences d’achat, afin de perfectionner les fonctionnalités utilisées ;
  4. afin de constater et de faire valoir d’éventuelles prétentions ou de s’en défendre – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits.

FORMULAIRE DE CONTACT :

Le Responsable du traitement offre la possibilité de le contacter au moyen d’un formulaire de contact électronique. L’utilisation du formulaire nécessite la communication des données à caractère personnel indispensables pour contacter l’Utilisateur et répondre à sa demande. La communication des données signalées comme obligatoires est requise pour accepter et traiter la demande, et leur non-communication a pour conséquence l’impossibilité de la traiter.

Les données à caractère personnel sont traitées :

  1. afin d’identifier l’expéditeur et de traiter sa demande envoyée au moyen du formulaire mis à disposition – la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat de prestation de services (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
  2. à des fins d’analyse et de statistique – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à tenir des statistiques des demandes transmises par les Utilisateurs par l’intermédiaire du Site afin de perfectionner ses fonctionnalités.

UTILISATION DU CHATBOT / ASSISTANT VIRTUEL IA :

VEL LEES met à disposition sur le Site un outil de type chatbot - un assistant virtuel IA, fonctionnant sous le nom d’application SmartBot, utilisant des solutions fondées sur l’intelligence artificielle et servant à traiter les demandes des Utilisateurs, à fournir des informations sur les produits, les commandes, la livraison, les paiements, les retours, les réclamations ainsi que sur d’autres questions liées à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est informé qu’il utilise un outil fondé sur l’intelligence artificielle au plus tard au moment du début de l’interaction avec SmartBot.

En raison du fonctionnement de SmartBot, l’outil peut utiliser des informations disponibles dans le système du Site, telles que le catalogue de produits, les prix, les stocks, le contenu des pages, les conditions générales ou les informations sur les promotions.

En lien avec l’utilisation de SmartBot, le Responsable du traitement peut traiter les catégories de données suivantes de l’Utilisateur :

  1. les données fournies par l’Utilisateur dans la fenêtre de chat afin de traiter la demande concernée, notamment le contenu des messages, le numéro de commande, l’adresse e-mail, le prénom, ainsi que les données contenues dans les pièces jointes, si l’Utilisateur les transmet par l’intermédiaire de l’outil ;
  2. les données techniques liées à l’utilisation du Site et de SmartBot, notamment l’adresse IP, l’identifiant de session, la date et l’heure de la conversation, l’adresse de la page à partir de laquelle la conversation a été lancée, le type de navigateur et la transcription de la conversation.

Les données à caractère personnel sont traitées :

  1. afin de traiter les demandes des Utilisateurs, de fournir des informations liées au Site, aux produits et aux commandes, et d’automatiser et d’améliorer le contact - la base juridique du traitement est, selon le contenu de la demande, que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ou bien l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à traiter les demandes et à améliorer la communication avec les Utilisateurs ;
  2. à des fins d’analyse et de statistique, y compris afin d’analyser la qualité du service et d’améliorer les fonctionnalités utilisées - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
  3. afin de constater et de faire valoir d’éventuelles prétentions ou de s’en défendre - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à protéger ses droits ;
  4. dans la mesure où l’utilisation de certaines fonctions de l’outil requiert le consentement de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne les cookies ou technologies similaires autres que ceux qui sont nécessaires - la base juridique du traitement est le consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Le fournisseur de l’outil SmartBot est BestChat, dont l’entité juridique est Bitcloud Technology Inc., dont le siège est au Canada (adresse : 178-9325 Yonge St, Richmond Hill, ON L4C 0A8, Canada). Contact : support@bestchat.com. Politique de confidentialité du fournisseur : https://www.bestchat.com/privacy-policy.html

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à cette entité ainsi qu’aux sous-traitants du fournisseur de l’outil, s’ils participent à la fourniture du service SmartBot et agissent sur la base d’engagements appropriés en matière de protection des données.

En raison du siège du fournisseur de l’outil au Canada, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En ce qui concerne le Canada, la Commission européenne a adopté une décision constatant un niveau de protection des données adéquat pour les organisations commerciales. Si, dans un cas donné, cette décision ne s’applique pas ou si les données sont transmises à d’autres entités dans des pays tiers, le Responsable du traitement applique les mécanismes juridiques appropriés exigés par les dispositions du RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

Les données liées à l’utilisation de SmartBot seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée exigée par les dispositions légales ou nécessaire pour constater, faire valoir ou défendre des prétentions.

L’Utilisateur ne doit pas fournir dans la fenêtre de SmartBot de données qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande, notamment des mots de passe, des données complètes de cartes de paiement, des données relatives à la santé ni d’autres catégories particulières de données à caractère personnel.

MARKETING :

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de mener des actions de marketing, qui peuvent consister en :

  1. l’envoi de notifications par e-mail concernant des offres ou des contenus intéressants, qui dans certains cas contiennent des informations commerciales ;
  2. la conduite d’autres types d’actions liées au marketing direct de biens et de services (envoi d’informations commerciales par voie électronique) ;
  3. afin de mener des actions de marketing, le Responsable du traitement recourt dans certains cas au profilage, c’est-à-dire qu’au moyen de ce qu’on appelle la géolocalisation, il obtient des informations sur le pays de séjour de l’Utilisateur utilisant la boutique en ligne VEL LEES, ainsi que de ce qu’on appelle la segmentation – c’est-à-dire la sélection des Clients qui, depuis l’inscription de leur compte dans la boutique en ligne VEL LEES, n’ont passé aucune commande, afin d’envoyer à un tel Client une offre ou un code de réduction à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Cela signifie que, grâce au traitement automatisé des données, le Responsable du traitement évalue certains facteurs concernant des personnes physiques afin d’analyser leur comportement ou d’établir une prévision ;

Dans le cas des opérations de traitement de données aux fins de marketing mentionnées, à l’exception de celles qui sont réalisées dans le cadre de la newsletter, qui fonctionne sur la base des conditions générales, la base d’un tel traitement est la réalisation des finalités résultant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

MARKETING DIRECT :

Si le Client a donné son consentement à la réception d’informations marketing par e-mail, SMS et par d’autres moyens de communication électronique, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées aux fins de l’envoi de ces informations. La base du traitement des données est l’intérêt légitime de VEL LEES consistant à envoyer des informations marketing dans les limites du consentement donné par l’Utilisateur (marketing direct). L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données à des fins de marketing direct, y compris au profilage. Les données seront conservées à cette fin pendant la durée d’existence de l’intérêt légitime de VEL LEES, sauf si l’Utilisateur s’oppose à la réception des informations.

RÉSEAUX SOCIAUX :

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Utilisateurs visitant les profils du Responsable du traitement tenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). Ces données sont traitées exclusivement dans le cadre de la tenue du profil, y compris afin d’informer les Utilisateurs de l’activité du Responsable du traitement et de promouvoir divers types d’événements, de services et de produits, ainsi qu’afin de communiquer avec les utilisateurs au moyen des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux. La base juridique du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement à cette fin est son intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à promouvoir sa propre marque et à construire et entretenir une communauté liée à la marque.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :

Afin de traiter une réclamation, nous traitons vos données à caractère personnel, telles que : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de prestation, éventuellement adresse de domicile et numéro de compte bancaire — en cas de remboursement.
La base juridique d’un tel traitement de données est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures visant à la conclusion d’un contrat.

NOTIFICATIONS PAR E-MAIL :

Afin d’envoyer une notification par e-mail au Client en lien avec le service en cours d’exécution, nous traitons des données à caractère personnel telles que : adresse e-mail et numéro de commande.
La base juridique d’un tel traitement de données est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel si, de cette manière, le Responsable du traitement des données à caractère personnel poursuit son intérêt légitime (en l’occurrence, l’intérêt de la Société est de vous informer des actions liées à l’exécution du service afin d’améliorer le confort d’utilisation du site).

CONTACT TÉLÉPHONIQUE :

Afin de vous contacter par téléphone pour des questions liées à l’exécution du service, nous traitons des données à caractère personnel telles que : numéro de téléphone, numéro de commande.
La base juridique d’un tel traitement de données est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel sur la base d’un consentement donné librement.

REGISTRES ET DOSSIERS RGPD :

Afin de constituer des registres et des dossiers liés au RGPD, y compris par exemple le registre des clients ayant formulé une opposition conformément au RGPD, nous traitons des données à caractère personnel telles que : prénom et nom, adresse e-mail, car, premièrement, les dispositions du RGPD nous imposent certaines obligations de documentation afin de démontrer la conformité et la responsabilité, et deuxièmement, si vous formulez par exemple une opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, nous devons savoir à l’égard de qui ne pas appliquer le marketing direct, car vous ne le souhaitez pas.
La base juridique d’un tel traitement de données est, premièrement, l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire pour que le Responsable du traitement des données à caractère personnel s’acquitte des obligations découlant du droit ; deuxièmement, l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel si, de cette manière, le Responsable du traitement des données à caractère personnel poursuit son intérêt légitime (en l’occurrence, l’intérêt de la Société est de disposer de connaissances sur les personnes qui exercent leurs droits résultant du RGPD).

COOKIES :

Afin d’utiliser des cookies sur le site internet, nous traitons de telles informations textuelles (les cookies seront décrits dans un point distinct). La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel sur la base d’un consentement donné librement (lors de la première visite sur le site internet, une demande de consentement à l’utilisation de cookies s’affiche).

ADMINISTRATION DU SITE INTERNET :

Afin d’administrer le site internet, nous traitons des données à caractère personnel telles que : adresse IP, date et heure du serveur, informations sur le navigateur internet, informations sur le système d’exploitation — ces données sont enregistrées automatiquement dans ce qu’on appelle les journaux du serveur, à chaque utilisation de la boutique en ligne www.vellees.pl. Il ne serait pas possible d’administrer le site internet sans serveur et sans cet enregistrement automatique. La base juridique d’un tel traitement de données est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel si, de cette manière, le Responsable du traitement des données à caractère personnel poursuit son intérêt légitime (en l’occurrence, l’intérêt de la Société est d’administrer le site internet).

COMMENTAIRES SUR LA PAGE DU SITE :

Afin que vous puissiez publier un commentaire sur le site internet de la boutique en ligne VEL LEES, nous traitons des données à caractère personnel telles que le prénom et le nom. La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, qui permet de traiter des données à caractère personnel sur la base d’un consentement donné librement (en l’occurrence, nous considérons que la publication d’un commentaire vaut en même temps expression du consentement au traitement des données à caractère personnel).

§5. COOKIES

  1. Sur notre site internet, comme d’autres entités, nous utilisons ce qu’on appelle des cookies, c’est-à-dire de courtes informations textuelles, enregistrées sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil de l’Utilisateur. Elles peuvent être lues par notre système, ainsi que par des systèmes appartenant à d’autres entités dont nous utilisons les services (par ex. Facebook, Google).
  2. Les cookies remplissent de très nombreuses fonctions sur le site internet, le plus souvent utiles, que nous nous efforcerons de décrire ci-dessous (si les informations sont insuffisantes, nous vous prions de nous contacter) :
    a) garantie de la sécurité — les cookies sont utilisés pour authentifier les utilisateurs et pour empêcher l’utilisation non autorisée de l’espace Client. Ils servent donc à protéger les données à caractère personnel du Client contre l’accès de personnes non autorisées ;
    b) influence sur les processus et sur la performance d’utilisation du site internet — les cookies sont utilisés pour que le site fonctionne efficacement et pour que l’on puisse utiliser les fonctions qui y sont disponibles, ce qui est possible notamment grâce à la mémorisation des paramètres entre les visites successives sur le site. Grâce à eux, il est donc possible de naviguer efficacement sur le site internet et sur ses différentes sous-pages ;
    c) état de la session — dans les cookies sont souvent enregistrées des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site internet, par ex. quelles sous-pages ils consultent le plus souvent. Ils permettent également d’identifier les erreurs affichées sur certaines sous-pages. Les cookies servant à enregistrer ce qu’on appelle l’« état de la session » aident donc à améliorer les services et à augmenter le confort de navigation sur les pages ;
    d) maintien de l’état de la session — si le Client se connecte à son espace, les cookies permettent de maintenir la session. Cela signifie qu’après le passage à une autre sous-page, il n’est pas nécessaire de saisir de nouveau à chaque fois l’identifiant et le mot de passe, ce qui favorise le confort d’utilisation du site internet ;
    e) établissement de statistiques — les cookies sont utilisés pour analyser la manière dont les Utilisateurs utilisent le site internet (combien d’entre eux ouvrent le site internet, combien de temps ils y restent, quels contenus suscitent le plus d’intérêt, etc.). Cela permet d’améliorer constamment le site internet et d’adapter son fonctionnement aux préférences des Utilisateurs. Pour suivre l’activité et établir des statistiques, nous utilisons des outils de Google, tels que Google Analytics ; outre la communication de statistiques d’utilisation du site, le pixel de Google Analytics peut également servir, avec certains des cookies décrits ci-dessus, à aider à afficher pour l’utilisateur des contenus plus pertinents dans les services de Google (par ex. dans le moteur de recherche Google) et sur l’ensemble du web ;
    f) utilisation des fonctions sociales — sur le site internet, nous disposons de ce qu’on appelle le pixel de Facebook, d’Instagram et de YouTube, qui permet de « liker » notre fanpage sur ces services pendant l’utilisation du site. Toutefois, pour que cela soit possible, nous devons utiliser des cookies fournis par Facebook, Instagram et YouTube.
  3. Il est important de noter que de nombreux cookies ont pour nous un caractère anonymisé — sans informations supplémentaires, nous ne sommes pas en mesure, à partir d’eux, d’identifier votre identité.
  4. Votre navigateur internet autorise par défaut l’utilisation de cookies sur votre appareil, c’est pourquoi, lors de la première visite, nous vous demandons de consentir à l’utilisation de cookies. Si toutefois vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés lors de la navigation sur le site internet, vous pouvez modifier les paramètres du navigateur internet — en bloquant totalement la gestion automatique des cookies ou en demandant à être averti à chaque dépôt de cookies sur l’appareil. Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment.
  5. Dans le respect de l’autonomie de toutes les personnes utilisant le site internet, nous nous sentons toutefois tenus de vous avertir que la désactivation ou la limitation de la gestion des cookies peut entraîner des difficultés assez sérieuses dans l’utilisation du site internet, par ex. sous la forme de la nécessité de se connecter sur chaque sous-page, d’un temps de chargement de la page plus long, de limitations dans l’utilisation des fonctionnalités, de limitations pour « liker » la page sur Facebook, etc.
  6. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement relatif aux cookies sur notre site, en utilisant les informations disponibles sur cette page.

§6. UTILISATION DE KLAVIYO (AUTOMATISATION DU MARKETING PAR E-MAIL/SMS)

  1. Pour la communication marketing, nous utilisons la plateforme Klaviyo proposée par Klaviyo, Inc. En ce qui concerne les données de nos Utilisateurs, Klaviyo agit en principe en qualité de sous-traitant (processor) sur la base de notre contrat de sous-traitance du traitement des données (Data Processing Agreement) contenant les clauses contractuelles types de l’UE (CCT). Les informations sur les pratiques de confidentialité de Klaviyo figurent dans leur Privacy Notice https://www.klaviyo.com/legal/privacy/privacy-notice ainsi que dans le DPA : https://www.klaviyo.com/legal/data-processing-agreement
  2. Nous pouvons transmettre à Klaviyo ou collecter les catégories suivantes de données de l’Utilisateur :
    a) données de contact (par ex. prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone),
    b) données transactionnelles et préférences d’achat (par ex. historique des commandes, panier, retours),
    c) données relatives à l’interaction avec nos messages (ouvertures, clics, désabonnements),
    d) identifiants en ligne et données de l’appareil/de l’activité sur le Site (notamment l’adresse IP, l’identifiant du cookie de Klaviyo __kla_id, des événements du type « actif sur la page », « produit consulté »). Ces données proviennent de l’Utilisateur (par ex. formulaires d’inscription), de nos systèmes de vente (Shopify) ainsi que des Cookies/pixels présents sur notre Site et dans les messages. Klaviyo Help Center – Understanding cookies in Klaviyo
  3. Finalités du traitement :
    a) envoi et personnalisation de la communication marketing (e-mail/SMS),
    b) automatisations (par ex. panier abandonné, notifications de disponibilité, d’anniversaire),
    c) segmentation et analyse de l’efficacité des campagnes,
    d) envoi de communications transactionnelles (par ex. confirmations de commandes),
    e) tenue des listes d’abonnement et gestion des consentements.
  4. Bases juridiques :
    a) Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) — pour le marketing par e-mail/SMS, lorsque la réglementation l’exige ;
    b) Exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) — communications transactionnelles liées à la commande ;
    c) Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) — analyse, segmentation et personnalisation dans les limites des attentes légitimes de l’Utilisateur, ainsi que sécurité de nos systèmes.
  5. La boutique en ligne VEL LEES peut utiliser des scripts de Klaviyo (par ex. klaviyo.js), qui enregistrent le cookie __kla_id servant à identifier les visiteurs et à relier l’activité au profil de l’abonné, ainsi que des pixels dans nos messages e-mail/SMS afin de mesurer les ouvertures/clics. Les détails concernant le cookie et son fonctionnement sont disponibles dans la documentation de Klaviyo. L’Utilisateur peut contrôler les Cookies conformément au chapitre « Cookies » de la présente Politique. Klaviyo Help Center – Understanding cookies in Klaviyo
  6. En lien avec l’utilisation de Klaviyo, les données peuvent être transférées aux États-Unis et vers d’autres juridictions. Nous appliquons les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types incluses dans le DPA de Klaviyo, le Data Privacy Framework (DPF), ce qui offre des garanties supplémentaires lors des transferts vers les États-Unis. De plus amples informations sur les CCT et le DPF figurent dans les sources indiquées ci-dessous. Commission européenne – clauses contractuelles types (CCT), Data Privacy Framework (dataprivacyframework.gov)
  7. Nous conservons les données dans Klaviyo aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par ex. maintien de l’abonnement, réalisation de campagnes et obligations légales), puis nous les supprimons ou les anonymisons conformément à nos règles de conservation et aux paramètres du compte Klaviyo.
  8. L’Utilisateur peut à tout moment :
    a) retirer son consentement et se désabonner des e-mails marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de chaque message,
    b) se désabonner des SMS en envoyant une instruction (par ex. « STOP »), si des messages SMS sont utilisés,
    c) nous contacter au sujet de l’exercice de ses droits (d’accès, d’effacement, de limitation, d’opposition). Klaviyo offre des mécanismes d’enregistrement/de gestion du consentement, et les détails figurent dans ses documents d’aide. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Klaviyo Help Center – How to collect GDPR-compliant consent
  9. Dans le cadre de Klaviyo, nous pouvons créer des segments et utiliser les profils qui en résultent (par ex. centres d’intérêt pour les produits, fréquence d’achat) pour adapter les contenus et les offres. Nous ne prenons toutefois pas à l’égard de l’Utilisateur de décisions produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon similaire fondées exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 du RGPD).
  10. Informations supplémentaires sur Klaviyo :
    a) Politique de confidentialité de Klaviyo (Privacy Notice) et centre de confidentialité, y compris les questions relatives à la conformité : privacy@klaviyo.com.
    b) DPA de Klaviyo : https://www.klaviyo.com/legal/data-processing-agreement
    c) Informations sur les cookies/le suivi (notamment __kla_id) dans la documentation d’aide. Klaviyo – Privacy Notice

§7. DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT

  1. Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement — comme bon vous semble.
  2. Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel, il suffit pour cela de :
    a) envoyer un e-mail directement à VEL LEES à l’adresse support@vellees.com ou
    b) cocher la case correspondante dans l’espace Client, dans l’onglet « Mon compte » → « Données personnelles » ou
    c) cliquer sur le lien figurant dans le message e-mail, joint à la fin de chaque message envoyé.
  3. Si le traitement de vos données à caractère personnel reposait sur le consentement, son retrait n’a pas pour effet que le traitement des données à caractère personnel effectué jusqu’à ce moment ait été illicite. En d’autres termes, jusqu’au retrait du consentement, nous avons le droit de traiter vos données à caractère personnel et son retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’alors

§8. EXIGENCE DE COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. La communication de toute donnée à caractère personnel est volontaire et dépend de votre décision. Toutefois, dans certains cas, la communication de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à vos attentes quant à l’utilisation des services proposés par VEL LEES.
  2. Pour pouvoir exécuter votre commande, il est nécessaire de communiquer votre adresse e-mail — sans elle, nous ne sommes pas en mesure de transmettre par voie électronique des informations sur l’état d’avancement des commandes.
  3. Pour que vous puissiez recevoir la commande, il est nécessaire de communiquer vos coordonnées d’adresse — sans elles, nous ne sommes pas en mesure de livrer la commande.
  4. Pour pouvoir vous contacter, il est nécessaire de communiquer un numéro de téléphone — sans lui, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en cas de questions concernant la commande, la livraison ou des modifications importantes de l’offre de VEL LEES.

§9. PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

  1. Afin de mener des actions de marketing, le Responsable du traitement recourt dans certains cas au profilage, c’est-à-dire qu’au moyen de ce qu’on appelle la géolocalisation, il obtient des informations sur le pays de séjour de l’Utilisateur utilisant la boutique en ligne VEL LEES, ainsi que de ce qu’on appelle la segmentation – c’est-à-dire la sélection des Clients qui, depuis l’inscription de leur compte dans la boutique en ligne VEL LEES, n’ont passé aucune commande, afin d’envoyer à un tel Utilisateur une offre ou un code de réduction à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Cela signifie que, grâce au traitement automatisé des données, le Responsable du traitement évalue certains facteurs concernant des personnes physiques afin d’analyser leur comportement ou d’établir une prévision.
  2. Afin de mener des actions de marketing, le Responsable du traitement applique des solutions étudiant le comportement de l’Utilisateur par la création de ce qu’on appelle des cartes de chaleur et par l’enregistrement du comportement de l’Utilisateur sur le site. Les informations ci-dessus sont anonymisées avant d’être transmises à l’opérateur du service ; en conséquence, l’opérateur ne dispose d’aucune information sur la personne physique à laquelle les données susmentionnées se rapportent. Le Responsable du traitement déclare que l’enregistrement susmentionné des comportements de l’Utilisateur ne porte pas sur les mots de passe ni sur les autres données à caractère personnel saisis par l’Utilisateur.

§10. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Dans le cadre de l’exécution des services, vos données à caractère personnel seront communiquées à des entités externes, y compris en particulier des prestataires chargés de la gestion des systèmes informatiques, des entités telles que les banques et les opérateurs de paiement, des entités fournissant des services de comptabilité, juridiques, d’audit et de conseil, des coursiers (dans le cadre de l’exécution de la commande), des agences de marketing (pour les services de marketing) ainsi qu’à des entités liées au Responsable du traitement et à des partenaires commerciaux.
  2. Si votre consentement est obtenu, les données peuvent également être communiquées à d’autres entités pour leurs propres finalités, y compris à des fins de marketing.
  3. Le Responsable du traitement se réserve le droit de communiquer certaines informations vous concernant aux autorités compétentes ou à des tiers qui présenteraient une demande de communication de ces informations, en s’appuyant sur une base juridique appropriée et conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Il nous est extrêmement difficile de prévoir qui peut présenter une demande de communication de données à caractère personnel. Néanmoins, nous vous assurons de notre côté que nous examinons chaque demande de communication de données à caractère personnel avec beaucoup de soin et de minutie.

§11. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS

Le niveau de protection des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) diffère de celui garanti par le droit européen. Pour cette raison, le Responsable du traitement ne transfère des données à caractère personnel en dehors de l’EEE que lorsque cela est nécessaire et en garantissant un niveau de protection approprié.

§12. DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous ne traitons pas vos données à caractère personnel « indéfiniment », mais pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité fixée. Après cette période, vos données à caractère personnel seront supprimées ou détruites de manière irréversible.
  2. Lorsque nous n’avons pas besoin d’effectuer sur vos données à caractère personnel d’autres opérations que leur conservation (par ex. l’exécution de la commande), jusqu’au moment de leur suppression ou destruction définitive, nous les protégeons en outre — par la pseudonymisation. La pseudonymisation consiste à chiffrer les données à caractère personnel, ou un ensemble de données à caractère personnel, de telle sorte qu’elles ne puissent être lues sans clé supplémentaire, et que ces informations deviennent ainsi totalement inutilisables pour une personne non autorisée.
  3. S’agissant des différentes durées de traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que nous traitons les données à caractère personnel pendant :
    a) la durée du contrat — pour les données à caractère personnel traitées en vue de la conclusion et de l’exécution du contrat ;
    b) 3 ans ou 10 ans + 1 an — pour les données à caractère personnel traitées en vue de constater, faire valoir ou défendre des prétentions (la durée dépend du fait que les deux parties sont ou non des entrepreneurs) ;
    c) 6 mois — pour les données à caractère personnel qui ont été collectées lors de l’établissement du devis d’un service et pour lesquelles, dans le même temps, aucun contrat n’a été conclu sans délai ;
    d) 5 ans — pour les données à caractère personnel liées à l’accomplissement d’obligations découlant du droit fiscal ;
    e) jusqu’au retrait du consentement ou à l’accomplissement de la finalité du traitement, mais pas plus de 5 ans — pour les données à caractère personnel traitées sur la base du consentement ;
    f) jusqu’à l’exercice effectif de l’opposition ou à l’accomplissement de la finalité du traitement, mais pas plus de 5 ans — pour les données à caractère personnel traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement des données à caractère personnel ou à des fins de marketing ;
    g) jusqu’à leur obsolescence ou la perte de leur utilité, mais pas plus de 3 ans — pour les données à caractère personnel traitées principalement à des fins d’analyse, d’utilisation de cookies et d’administration du site internet.
  4. Nous calculons les durées en années à partir de la fin de l’année au cours de laquelle nous avons commencé le traitement des données à caractère personnel, afin de simplifier le processus de suppression ou de destruction des données à caractère personnel. Un décompte distinct du délai pour chaque événement entraînerait des difficultés organisationnelles et techniques importantes, ainsi qu’un effort financier considérable ; c’est pourquoi la fixation d’une date unique de suppression ou de destruction des données à caractère personnel nous permet de gérer plus efficacement ces processus. Bien entendu, si vous exercez le droit à l’oubli, de telles situations sont examinées individuellement.
  5. L’année supplémentaire liée au traitement des données à caractère personnel collectées pour l’exécution du contrat s’explique par le fait que, hypothétiquement, vous pourriez présenter une prétention juste avant l’expiration du délai de prescription, la demande pourrait être signifiée avec un retard important ou vous pourriez déterminer erronément le délai de prescription de votre prétention.

§13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

  1. Nous vous informons que vous disposez du droit :
    a) d’accès à vos données à caractère personnel ;
    b) de rectification des données à caractère personnel ;
    c) d’effacement des données à caractère personnel ;
    d) de limitation du traitement des données à caractère personnel ;
    e) d’opposition au traitement des données à caractère personnel ;
    f) à la portabilité des données à caractère personnel.
  2. Nous respectons vos droits découlant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et nous nous efforçons d’en faciliter l’exercice dans toute la mesure du possible.
  3. Nous précisons que les droits énumérés n’ont pas un caractère absolu et que, par conséquent, dans certaines situations, nous pouvons légalement refuser d’y donner suite. Toutefois, si nous refusons de donner suite à une demande, ce n’est qu’après une analyse approfondie et uniquement dans le cas où le refus de donner suite à la demande est nécessaire.
  4. En ce qui concerne le droit d’opposition, nous expliquons qu’à tout moment vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement des données à caractère personnel (ceux-ci ont été énumérés au point V) en raison de votre situation particulière. Vous devez toutefois garder à l’esprit que, conformément à la réglementation, nous pouvons refuser de donner suite à l’opposition si nous démontrons que :
    a) il existe des motifs légitimes pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou
    b) il existe des motifs permettant de constater, faire valoir ou défendre des prétentions.
  5. En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Dans une telle situation, après réception de l’opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.
  6. Vous pouvez exercer vos droits :
    a) en envoyant un e-mail directement à VEL LEES à l’adresse support@vellees.com ou
    b) en cliquant sur le lien figurant dans le message e-mail, joint à la fin de chaque message envoyé.

§14. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées en violation du droit en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

§15. DISPOSITIONS FINALES

  1. Dans la mesure où la présente Politique de confidentialité ne le règle pas, les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s’appliquent.
  2. Vous serez informé(e) par courrier électronique de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.
  3. La Politique de confidentialité est vérifiée en continu et mise à jour en cas de besoin.
  4. La présente Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 12.09.2025.