Conditions générales

Conditions générales de la boutique en ligne VEL LEES définissant les règles de traitement des commandes passées via le site internet vellees.pl

§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes Conditions générales constituent les conditions générales visées à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois (Dz. U.) n° 144, pos. 1204, telle que modifiée).
2. Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation par les Utilisateurs de la boutique en ligne accessible à l’adresse internet vellees.pl (ci-après : VEL LEES ou la boutique en ligne VEL LEES).
3. L’inscription et l’utilisation de la boutique en ligne VEL LEES sont subordonnées à l’acceptation des dispositions des présentes Conditions générales. Chaque Client de VEL LEES déclare, avant la conclusion du contrat, avoir pris connaissance de leur contenu.

§ 2
DÉFINITIONS

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel - Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. dont le siège est à Tyczyn, ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn, titulaire des numéros suivants : NIP: 5170373027, REGON: 363361395, KRS: 0000588340, adresse e-mail : support@vellees.com.
2. Cookies – de petites informations textuelles, créées par le navigateur internet de l’Utilisateur, qui facilitent le fonctionnement du programme.
3. VEL LEES – système de vente au détail sous la forme d’une boutique en ligne, fonctionnant à l’adresse vellees.pl, dont le propriétaire est Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. dont le siège est à Tyczyn, ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn, titulaire des numéros suivants : NIP: 5170373027, REGON: 363361395, KRS: 0000588340, permettant de passer et de recevoir des commandes d’articles de bijouterie, de parfums et d’autres accessoires.
4. Mot de passe – suite unique de caractères (chiffres ou lettres) choisie par le Client, que celui-ci définit dans le système de la boutique en ligne VEL LEES afin de confirmer son identité.
5. Consommateur – Client personne physique, utilisant la boutique en ligne VEL LEES, notamment pour effectuer des achats, à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité économique ou professionnelle, conformément à l’article 22¹ de la loi du 23 avril 1964 – Code civil polonais.
6. Client – Consommateur, Professionnel disposant des droits du consommateur ou Professionnel qui utilise la Boutique, notamment qui passe une Commande ou conclut avec le Vendeur un Contrat de vente.
7. Identifiant – identifiant du Client dans la boutique en ligne VEL LEES.
8. Professionnel - personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de la personnalité morale à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant en son nom propre une activité économique ou professionnelle, conformément à l’article 43¹ du Code civil polonais.
9. Professionnel disposant des droits du consommateur - personne physique concluant avec VEL LEES un contrat de vente directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci n’a pas pour elle un caractère professionnel, ce qui résulte notamment de l’objet de l’activité économique qu’elle exerce, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique ; les dispositions des Conditions générales relatives au Consommateur s’appliquent à une telle personne dans la mesure où cela découle des dispositions légales impératives.
10. Boutique – boutique en ligne VEL LEES exploitée par Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. à l’adresse internet vellees.pl.
11. Vendeur – Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. dont le siège est à Tyczyn, à ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn, KRS: 0000588340, NIP: 5170373027, REGON: 363361395.
12. Marchandise - articles de bijouterie, parfums et, le cas échéant, tout autre produit disponible dans l’offre actuelle de la boutique en ligne VEL LEES, pouvant faire l’objet d’une vente.
13. Contrat de vente – contrat de vente de la Marchandise conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique.
14. Utilisateur - toute personne utilisant le site de la boutique en ligne VEL LEES.
15. Commande – commande de Marchandise ou de Marchandises passée par le Client dans la boutique en ligne VEL LEES, tendant directement à la conclusion d’un contrat de vente avec le Vendeur.

§ 3
INSCRIPTION

1. L’inscription dans la boutique en ligne VEL LEES permet au Client :
   1. de saisir, modifier ou supprimer des données, y compris des adresses de livraison ;
   2. de passer des commandes à l’aide des données saisies par le Client ;
   3. de créer une liste d’achats ;
   4. de consulter l’historique des commandes ;
   5. de s’abonner à la lettre d’information (newsletter) et de s’en désabonner ;
   6. d’utiliser d’autres fonctionnalités mises à la disposition des Clients inscrits.
2. Pour s’inscrire dans la boutique en ligne VEL LEES (créer un compte Client), il faut remplir en ligne le formulaire d’inscription en indiquant ses nom et prénom, son adresse e-mail, son mot de passe, son téléphone fixe ou mobile, son adresse de domicile et, en cas d’inscription d’un compte pour une entreprise, les données de l’entreprise (nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, NIP). Il est possible d’indiquer en option le sexe et la date de naissance. Le Client est tenu de prendre connaissance des dispositions des présentes Conditions générales au plus tard au moment de passer sa première commande.
3. Après que le Client a rempli et envoyé le formulaire d’inscription, VEL LEES envoie à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client la confirmation de l’inscription. Le processus d’inscription est alors achevé.
4. L’inscription dans la boutique en ligne VEL LEES, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités de la boutique en ligne VEL LEES, sont gratuites. L’inscription emporte conclusion par le Client avec VEL LEES d’un contrat de fourniture d’un service électronique consistant en la tenue du compte du Client, selon les règles définies dans les présentes Conditions générales.
5. Après l’inscription dans la boutique en ligne VEL LEES, chaque connexion s’effectue à l’aide des données indiquées dans le formulaire d’inscription ou modifiées ultérieurement au moyen des paramètres du compte du Client.
6. Le compte créé à la suite de l’inscription est tenu pour le Client pour une durée indéterminée. Le Client peut renoncer à la tenue du compte dans la boutique en ligne VEL LEES et en demander la suppression à tout moment. Aucun frais n’est perçu au titre de la renonciation et de la suppression du compte.
7. Tout Client de VEL LEES peut à tout moment supprimer son propre compte en envoyant un e-mail dont le contenu est : « Je demande la suppression du compte : _______ » (indiquer le nom du Client inscrit). Le message demandant la suppression du compte doit être envoyé depuis l’adresse liée au compte du Client que le Client inscrit souhaite supprimer de la base du service VEL LEES. Tous les e-mails relatifs à la suppression du compte d’un Client donné doivent être envoyés à l’adresse e-mail : support@vellees.com. La suppression du compte intervient sans délai et emporte résiliation par le Client du contrat conclu avec VEL LEES de fourniture de services par voie électronique, dont l’objet est la tenue du compte du Client.

§ 4
RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE VEL LEES

1. La possibilité d’utiliser les services de la boutique en ligne VEL LEES est ouverte à tous les utilisateurs du réseau Internet, sous réserve que le système de télécommunications et d’information du Client satisfasse aux exigences techniques minimales suivantes :
   1. disposer d’un accès au service Internet ;
   2. disposer d’un navigateur internet fonctionnel à haut débit ;
   3. disposer d’un compte e-mail actif.
2. Il est possible de passer des commandes dans la boutique en ligne VEL LEES 24 heures par jour, tous les jours de l’année, à l’exclusion des périodes pendant lesquelles le site internet ne peut pas être affiché en raison d’interruptions de maintenance ou pour d’autres raisons techniques. Les commandes sont traitées les jours ouvrés.
3. Le Client de la boutique en ligne VEL LEES est tenu d’utiliser les services de la boutique en ligne VEL LEES de manière conforme à la législation en vigueur, aux dispositions des présentes Conditions générales ainsi qu’aux règles de la vie en société et aux bonnes mœurs.
4. Le Client de la boutique en ligne VEL LEES ne peut pas :
   1. utiliser la boutique en ligne VEL LEES à d’autres fins que celles qui découlent de sa nature et de son objet ;
   2. promouvoir d’autres sites internet en plaçant sur le site internet de VEL LEES des adresses d’autres boutiques en ligne, ni faire de la publicité ou de la promotion pour sa propre activité ;
   3. nuire au fonctionnement de la boutique en ligne VEL LEES, notamment par des actions utilisant des virus ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de la boutique en ligne VEL LEES ou du matériel informatique, ou qui permettent de toute autre manière l’utilisation ou l’accès non autorisés à un ordinateur ou à un réseau informatique ;
   4. entreprendre des actions par lesquelles la personne ou l’entité qui les réalise peut influencer d’autres Clients, ou qui portent préjudice aux Clients, aux Responsables du traitement ou à d’autres tiers ;
   5. utiliser les contenus publiés dans le cadre de la boutique en ligne VEL LEES à une fin autre que celle de l’usage autorisé.
5. Le Client est tenu de garder secrets l’identifiant et le mot de passe de son compte dans la boutique en ligne VEL LEES. Dans les limites découlant des dispositions légales d’application générale, le responsable de toutes les actions liées à l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe d’un compte donné dans la boutique en ligne VEL LEES est le Client, le mot de passe constituant une information confidentielle connue du seul Client.

§ 4 A
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. La boutique en ligne VEL LEES et tous les contenus qui y sont publiés, y compris notamment : le nom VEL LEES, les signes verbaux et graphiques, le logo, les photographies, les graphiques, les descriptions, les textes, le matériel publicitaire, ainsi que les créations, modèles et concepts des produits proposés par VEL LEES, y compris notamment les modèles de bijoux, les diagrammes, les harmoniseurs de rayonnements des espaces et d’autres produits d’auteur, bénéficient d’une protection juridique en vertu de la législation en vigueur.
2. La protection visée à l’alinéa 1 couvre notamment les éléments constituant des œuvres au sens de la législation sur le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles industriels, les signes distinctifs de l’entreprise, les éléments d’identité visuelle, ainsi que d’autres résultats de l’activité créative ou intellectuelle liés à l’activité de VEL LEES.
3. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, créations et autres éléments visés au présent paragraphe, dans la mesure où ils bénéficient d’une protection juridique, appartiennent à VEL LEES et jouissent de la protection prévue notamment par les dispositions :
   1. de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins,
   2. de la loi du 30 juin 2000 – Droit de la propriété industrielle,
   3. de la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale.
4. Sans l’accord préalable et exprès de VEL LEES, sous réserve des cas autorisés par la législation en vigueur, il est notamment interdit :
   1. de copier, dupliquer, multiplier, fixer, modifier, diffuser, publier, mettre à disposition ou utiliser, en tout ou en partie, les contenus et documents publiés dans la boutique en ligne VEL LEES à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou autres excédant l’usage autorisé ;
   2. de copier, reproduire ou utiliser les créations, modèles, formes, compositions, agencements, ornements, symboles, graphiques, motifs ou autres caractéristiques distinctives des produits proposés par VEL LEES, y compris notamment les modèles de bijoux, les diagrammes, les harmoniseurs de rayonnements des espaces et d’autres produits d’auteur, d’une manière portant atteinte aux droits de VEL LEES ou constituant un acte de concurrence déloyale ;
   3. de mettre sur le marché, proposer, promouvoir ou vendre des produits constituant une copie, une imitation ou une adaptation des produits de VEL LEES, si cela porte atteinte aux droits de VEL LEES ou constitue un acte de concurrence déloyale ;
   4. d’utiliser des photographies, visualisations, noms de produits, descriptions de produits, supports marketing ou d’autres documents appartenant à VEL LEES dans une activité commerciale, publicitaire ou promotionnelle sans l’accord de VEL LEES ;
   5. de télécharger, copier ou réutiliser des données ou des informations disponibles dans la boutique en ligne VEL LEES d’une manière pouvant porter atteinte aux intérêts de VEL LEES.
5. Il est également interdit d’entreprendre toute action tendant à la reproduction des produits proposés par VEL LEES, en tout ou en partie, y compris sur la base de photographies, descriptions, dimensions, visualisations, graphiques ou autres documents mis à disposition par VEL LEES, si de telles actions conduisent ou peuvent conduire à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VEL LEES ou constituent un acte de concurrence déloyale.
6. En cas de constatation d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VEL LEES, VEL LEES est en droit d’entreprendre toutes les actions prévues par la législation, notamment d’exiger la cessation des atteintes, l’élimination de leurs effets, la réparation du préjudice, la restitution des avantages indûment obtenus, ainsi que de faire valoir ses prétentions par la voie judiciaire.
7. Les dispositions du présent paragraphe ne limitent pas la protection dont bénéficie VEL LEES en vertu de dispositions légales impératives.

§ 5
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Les données à caractère personnel communiquées par les Clients dans la boutique en ligne VEL LEES (y compris lors de la création du compte, lors de l’utilisation de la boutique en ligne VEL LEES, y compris lors d’achats dans la boutique en ligne VEL LEES) sont traitées par Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. dont le siège est à Tyczyn, ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn, titulaire des numéros suivants : NIP: 5170373027, REGON: 363361395, KRS: 0000588340 (responsable du traitement des données à caractère personnel).
2. La communication de données à caractère personnel par le Client est facultative, mais nécessaire pour effectuer des achats et utiliser ceux des services fournis par VEL LEES par voie électronique qui exigent la communication de données à caractère personnel. VEL LEES traite les données à caractère personnel afin de fournir des services par voie électronique, de conclure avec le Client et d’exécuter les contrats de vente des produits commandés par le Client dans la boutique en ligne VEL LEES et, en cas de consentement du Client visé au § 16 al. 1 des présentes Conditions générales, également afin de fournir le service de newsletter.
3. Le Client a le droit d’accéder au contenu de ses données à caractère personnel ainsi que de les rectifier et de les supprimer. Les données à caractère personnel peuvent être rectifiées ou supprimées après connexion au compte du Client. En communiquant ses données, le Client déclare que les données à caractère personnel qu’il a communiquées sont bien les siennes.
4. Les dispositions détaillées relatives à la protection des données à caractère personnel du Client au regard du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) actuellement en vigueur figurent sur le site internet de la boutique en ligne VEL LEES, dans l’onglet Politique de confidentialité.

§ 6
DÉTAILS DES MARCHANDISES

1. VEL LEES précise que les photographies des Marchandises présentées sur le site internet de VEL LEES peuvent différer légèrement de l’aspect réel de la Marchandise, notamment en raison des réglages individuels de l’appareil du Client, de l’éclairage lors de la prise des photographies, des particularités de la bijouterie, des pierres, des revêtements ou des nuances du métal.
2. Les dimensions des produits proposés par VEL LEES, telles que : la longueur, la largeur, les diamètres des produits ou des orifices de certains produits, ont un caractère informatif et peuvent différer légèrement des dimensions réelles des produits décrits d’environ 5% (en toutes lettres : cinq pour cent), ce qui résulte des particularités des produits et de leur très petite taille.
3. Dans la boutique en ligne VEL LEES peuvent être utilisés des supports visuels, y compris des photographies, des graphiques, des visualisations ou d’autres présentations des Marchandises, qui ont été créés, traités ou modifiés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA).
4. Les supports visés à l’al. 3 ci-dessus ont un caractère illustratif et servent à présenter la Marchandise, ses caractéristiques, son mode d’utilisation, son association avec d’autres produits ou un exemple de stylisme. VEL LEES apporte le soin requis à ce que ces supports n’induisent pas les Clients en erreur quant aux caractéristiques essentielles de la Marchandise, notamment son type, sa matière, sa couleur, sa taille, sa destination et les propriétés indiquées dans la description de la Marchandise.
5. Lorsqu’un support visuel a été généré ou substantiellement modifié à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, VEL LEES l’indique de manière à permettre au Client de reconnaître que le support a été généré ou modifié à l’aide de l’IA, notamment au moyen de la mention « Image IA » ou d’une autre mention équivalente placée à côté du support visuel ou sur celui-ci.
6. Les dispositions du présent paragraphe n’affectent pas l’étendue de la responsabilité de VEL LEES quant à la conformité de la Marchandise au contrat et ne limitent pas les droits du Consommateur ou du Professionnel disposant des droits du consommateur découlant des dispositions relatives au défaut de conformité de la Marchandise au contrat.

§ 7
PRIX ET TAXES

1. Les prix des marchandises proposées par VEL LEES sont des prix TTC et comprennent les taxes dues.
2. Le prix d’un achat effectué chez VEL LEES qui lie le Client est le prix de la Marchandise indiqué au moment où le Client exprime sa volonté d’être lié par le contrat sur le site de la boutique en ligne VEL LEES, augmenté des frais d’expédition de la Marchandise à l’adresse indiquée par le Client.
3. En cas de livraison de Marchandises à une adresse située en dehors du territoire douanier de l’Union européenne, le Client peut être tenu de supporter des frais d’importation supplémentaires, notamment les droits de douane, la TVA à l’importation, les frais liés au dédouanement et d’autres sommes imposées par le pays de destination ou par les autorités compétentes ou les entités participant à la procédure d’importation. Sauf indication contraire expresse dans la boutique en ligne VEL LEES, ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la Marchandise ni dans le coût de livraison et sont à la charge du Client.

§ 8
RÈGLES D’UTILISATION DES CODES DE RÉDUCTION

1. VEL LEES déclare par la présente que tous les codes de réduction donnant au Client le droit de bénéficier d’une réduction déterminée en pourcentage, après saisie du code indiqué abaissant la valeur de la commande, ne se cumulent pas avec d’autres promotions et réductions actives, et ne s’appliquent pas à la bijouterie en or titrant 585 proposée par VEL LEES.
2. Les codes de réduction s’appliquent à la bijouterie en argent titrant 925, à la bijouterie en argent titrant 925 recouvert d’or 18 carats et aux parfums VEL LEES.

§ 9
TRAITEMENT DES COMMANDES

1. Étape 1 – Paiement de la Commande passée. Le traitement de la Commande commence au moment où VEL LEES enregistre un paiement d’un montant correspondant à 100% de la valeur du prix de la Commande.
2. Étape 2 – Justification du paiement. Après avoir constaté le règlement des sommes dues au titre de la Commande, VEL LEES émettra le document de vente approprié sous la forme prévue par la loi.

§ 10
CONFIRMATION DE LA COMMANDE

1. La passation de la Commande constitue la présentation par le Client d’une offre d’acquisition des Marchandises faisant l’objet de la commande.
2. Après la passation de la Commande, VEL LEES envoie à l’adresse e-mail indiquée par le Client dans le formulaire une information constituant la confirmation de l’enregistrement de la commande, qui est une déclaration de VEL LEES d’acceptation de l’offre présentée par le Client, sous réserve du § 11 al. 3.
3. Sur le site internet, VEL LEES indique de manière expresse, claire et lisible les informations relatives au mode de livraison des Marchandises et aux modes de paiement acceptés.
4. Au plus tard au moment où le Client exprime sa volonté d’être lié par le contrat avec VEL LEES, par une information claire et compréhensible placée sur le site de la boutique en ligne, VEL LEES s’acquitte de ses obligations d’information, notamment de celles visées à l’article 12 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, et en particulier des informations concernant les principales caractéristiques de la prestation de VEL LEES, l’identification de VEL LEES, le prix total et le droit de rétractation du contrat.
5. Immédiatement avant la passation de la commande, VEL LEES fournit au Client, de manière claire et visible sur le site internet, les informations relatives aux principales caractéristiques de la prestation, y compris l’objet de la prestation et le mode de communication avec le Client, au prix total de la Marchandise taxes comprises, ainsi qu’aux frais de transport, de livraison et de services de coursier.
6. VEL LEES veille à ce que, au moment de la passation de la Commande, le Client confirme expressément qu’il sait que la commande emporte une obligation de paiement, ce qui s’effectue en cliquant sur le bouton « Je commande et paie ».
7. Si VEL LEES ne peut pas exécuter la prestation parce que l’objet de la prestation n’est pas disponible, il en informe le Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande ou par téléphone et rembourse sans délai les sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat lorsque le Client a choisi l’option de paiement à l’avance.

§ 11
EXPÉDITION DE LA MARCHANDISE, DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

1. La procédure standard d’expédition de la Commande comprend un seul envoi groupé de l’ensemble de la Marchandise commandée par le Client dans une Commande donnée.
2. Le système de VEL LEES calcule automatiquement le coût de livraison de la Marchandise au Client, en indiquant le prix de l’expédition à côté de la valeur de la Marchandise commandée.
3. Lorsque, en raison d’une Commande non standard, notamment du poids, des dimensions de la Marchandise ou du lieu de livraison, la détermination automatique du coût de livraison n’est pas possible ou nécessite une évaluation individuelle, VEL LEES informera le Client du coût de livraison avant la conclusion du Contrat de vente. Le Contrat de vente ne sera conclu qu’après l’acceptation par le Client du prix total comprenant le prix de la Marchandise et le coût de livraison.
4. Après l’expédition par VEL LEES des marchandises achetées, le Client recevra un e-mail précisant les détails de la Commande passée, y compris le type de Marchandise commandée et son prix, frais d’expédition compris. Après l’expédition par VEL LEES de la Marchandise commandée par le Client, celui-ci recevra une information sur son expédition à l’adresse indiquée par le Client.
5. Le délai de traitement de la Commande est le délai calculé à partir du jour ouvré suivant le jour où les fonds ont été reçus sur le compte de l’entreprise jusqu’au jour de la remise de la commande à l’entreprise de coursier :
   • de 1 - 3 jours ouvrés pour les commandes de produits standard,
   • de 1 - 5 jours ouvrés pour les commandes de produits personnalisés/sur commande,
   • les commandes mixtes (produit standard et produit personnalisé) sont traitées comme des commandes de produits personnalisés/sur commande.
6. Délai de livraison de la Commande :
   • Paczkomaty Inpost : 1 – 2 jours ouvrés, uniquement sur le territoire de la Pologne.
   • Coursier DHL : 1 - 2 jours ouvrés, uniquement sur le territoire de la Pologne.
   • Coursier Fedex : 1–7 jours ouvrés vers les pays de l’Union européenne (généralement 1–3 jours ouvrés).
   • Coursier Fedex : 7–30 jours ouvrés vers les pays situés hors de l’Union européenne.
7. VEL LEES informe que, pendant les périodes de fêtes (Pâques, Noël), à l’occasion de la Saint-Valentin, de la Journée de la femme, du Black Friday (Vendredi noir), ainsi que pendant d’autres périodes de forte affluence de Commandes, le délai de traitement peut être allongé – jusqu’à 14 jours ouvrés au maximum.
8. La livraison gratuite est disponible en fonction de la valeur de la commande et du pays de livraison.

§ 12
PAIEMENTS

1. Le Client a la possibilité de régler la Marchandise au moyen des systèmes de paiement Stripe, PayPal, PayU et Klarna, ainsi que par paiement à la livraison (contre remboursement) si ce mode est disponible pour la Commande concernée.
2. S’il est nécessaire de rembourser des fonds au titre d’une transaction effectuée par le Client par carte de paiement, VEL LEES effectue le remboursement de ces fonds sur le compte bancaire associé à la carte de paiement du Client, sous réserve du § 15 al. 17.
3. VEL LEES peut limiter la possibilité pour le Client de choisir le paiement à la livraison lors des Commandes suivantes si le Client, au moins à deux reprises, n’a pas retiré un colis correctement expédié avec paiement à la livraison et n’a pas préalablement présenté de déclaration de rétractation du contrat ni indiqué de motif légitime de non-retrait de la Commande. La limitation qui précède n’exclut pas la possibilité pour le Client de passer une Commande en utilisant d’autres modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne VEL LEES.
4. Parallèlement, VEL LEES précise que le non-retrait d’un colis avec paiement à la livraison n’équivaut pas à une rétractation du contrat. En cas de non-retrait d’un colis avec paiement à la livraison sans rétractation préalable du contrat ou sans autre motif légitime, VEL LEES peut réclamer au Client la réparation du préjudice selon les règles générales, notamment le remboursement des frais d’expédition et de retour du colis effectivement supportés et justifiés, sauf disposition contraire de la législation.

§ 13
RETRAIT EN PERSONNE

1. Les Clients achetant des bijoux dans la boutique en ligne VEL LEES ont la possibilité de retirer la commande en personne, au siège de l’entreprise à Tyczyn, près de Rzeszów (adresse : ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn).
2. La possibilité de retirer en personne la commande passée au siège de l’entreprise existe après avoir coché au préalable dans le formulaire de commande l’option : Retrait en personne.
3. Le retrait en personne des commandes passées peut être effectué au siège de l’entreprise du lundi au vendredi aux heures suivantes : de 7:00 – 15:00, après avoir reçu au préalable par e-mail / SMS la confirmation du traitement de la commande et de sa disponibilité pour le retrait.

§ 13 A
PROMOTIONS 2 + 1

1. La Promotion couvre toutes les Marchandises disponibles dans la boutique VEL LEES, à l’exclusion des produits de l’onglet PROMOTIONS et des cartes cadeaux.
2. La Promotion consiste à accorder dans le panier une réduction sur l’ensemble de la commande d’un montant de 50% du prix du produit le moins cher parmi les trois sélectionnés.
3. Tout Client de la boutique VEL LEES peut participer à la Promotion s’il achète, pendant la durée de la Promotion, trois produits de n’importe quelle catégorie couverte par la promotion (ou de chaque multiple suivant de 3 produits), dont 50% de la valeur du moins cher réduira le coût de la commande.
4. Le Client peut participer à la Promotion un nombre quelconque de fois, à condition de remplir chaque fois les conditions décrites à l’al. 3 ci-dessus (vente liée).
5. La participation à la Promotion emporte acceptation des présentes Conditions générales.
6. La Promotion ne se cumule pas avec d’autres promotions, réductions ou offres spéciales disponibles dans la boutique VEL LEES.
7. La rétractation du contrat pour les produits achetés dans le cadre de la promotion « 2+1 – la troisième pièce à 50% de réduction » est possible en totalité ou en partie. Si, à la suite d’une rétractation partielle du contrat ou d’un retour partiel des Marchandises, les conditions de la Promotion cessaient d’être remplies, VEL LEES est en droit de recalculer la valeur de la Commande en tenant compte de la perte de la réduction promotionnelle. Ce qui précède ne limite pas le droit légal de rétractation du contrat dont bénéficie le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur.
8. Vous trouverez des informations détaillées sur la rétractation du contrat et le retour dans le § 14 Rétractation du contrat et le § 15 Réclamations.

§ 14
RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Sous réserve de l’al. 4, le Client qui est Consommateur ou Professionnel disposant des droits du consommateur et qui a conclu avec VEL LEES un contrat de vente à distance ou hors établissement dispose du droit légal de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter du jour de la prise de possession de la Marchandise et, dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs Marchandises livrées séparément, par lots ou par parties — à compter du jour de la prise de possession de la dernière Marchandise, du dernier lot ou de la dernière partie, sans donner de motif et sans supporter de coûts, à l’exception des coûts directs de retour de la Marchandise. En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, le contrat est réputé non conclu.
2. La rétractation du contrat peut s’effectuer de deux manières, au choix du Consommateur ou du Professionnel disposant des droits du consommateur :
   1. en ligne — en remplissant le formulaire de retour en ligne. Pour signaler un retour, il faut se connecter avec l’adresse e-mail utilisée pour passer la commande, puis sélectionner la commande concernée ainsi que les produits à retourner ;
   2. de manière traditionnelle — en téléchargeant le formulaire de rétractation du contrat, en le remplissant sur ordinateur ou à la main, en l’imprimant et en le renvoyant avec la Marchandise retournée à l’adresse indiquée à l’al. 3. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de retour en ligne.
3. En cas de rétractation du contrat selon la procédure indiquée au § 14 al. 1 des Conditions générales, le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur est tenu de retourner la Marchandise complète avec les accessoires supplémentaires en faisant partie intégrante - s’ils étaient joints à la Marchandise (par ex. lors de campagnes promotionnelles) et, dans la mesure du possible, le justificatif d’achat, ou, à défaut, un autre document attestant la transaction effectuée dans la boutique VEL LEES - à VEL LEES à l’adresse suivante :

   VEL LEES
   ul. Orkana 5
   36-020, Tyczyn
   e-mail: support@vellees.com, téléphone: +48 17-2300-400

4. Le droit de rétractation du contrat n’est pas accordé au Consommateur ou au Professionnel disposant des droits du consommateur dans les cas déterminés en détail à l’article 38 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, notamment :
   1. en ce qui concerne un contrat dont l’objet de la prestation est une Marchandise non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du Consommateur ou du Professionnel disposant des droits du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individualisés, notamment une Marchandise personnalisée pour la Commande individuelle du Client ;
   2. en ce qui concerne un contrat dont l’objet de la prestation est une Marchandise livrée dans un emballage scellé qui, une fois ouvert, ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison. Cette exclusion concerne les parfums livrés dans un emballage protégé par un film protecteur, si, après la livraison de la Marchandise, cette protection a été retirée, déchirée ou autrement altérée. Les parfums dont le film protecteur ou une autre protection hygiénique a été altéré ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit légal de rétractation du contrat.
5. VEL LEES rembourse au Consommateur ou au Professionnel disposant des droits du consommateur tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison de la Marchandise correspondant au mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par VEL LEES, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la déclaration de rétractation du contrat. Si le Client a choisi un mode de livraison de la Marchandise autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par VEL LEES, VEL LEES n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires supportés par le Client.
6. Le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur qui exerce le droit légal de rétractation du contrat supporte uniquement les coûts directs de retour du bien à VEL LEES.
7. VEL LEES peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur ou du Professionnel disposant des droits du consommateur jusqu’à la réception du bien en retour ou jusqu’à la fourniture par ces personnes de la preuve de son renvoi, selon l’événement qui survient en premier.
8. VEL LEES effectue le remboursement des sommes dues pour la Marchandise renvoyée en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur, sauf si celui-ci a consenti à un autre mode de remboursement qui n’entraîne pour lui aucun coût.
9. Le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur est responsable de la dépréciation de la Marchandise résultant d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la Marchandise.
10. Le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur est tenu de retourner la Marchandise sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du contrat. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer la Marchandise avant son expiration.

§ 15
RÉCLAMATIONS

1. VEL LEES répond à l’égard du Consommateur et du Professionnel disposant des droits du consommateur du défaut de conformité de la Marchandise au contrat selon les règles définies dans la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
2. Les réclamations relatives aux Marchandises commandées dans la boutique en ligne VEL LEES doivent être adressées à l’adresse e-mail : support@vellees.com ou par écrit à l’adresse : Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k., ul. Orkana 5, 36-020 Tyczyn.
3. La réclamation peut être présentée au moyen du formulaire de réclamation disponible sur le site de la boutique en ligne : Formulaire de réclamation. L’utilisation du formulaire de réclamation n’est pas obligatoire.
4. La réclamation doit contenir des données permettant d’identifier le Client et la Commande, la description du défaut de conformité de la Marchandise au contrat constaté et la demande du Client. L’absence des éléments indiqués ne rend pas la réclamation inopérante si son examen est possible sur la base des informations transmises.
5. Si la Marchandise n’est pas conforme au contrat, le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur peut exiger sa réparation ou son remplacement.
6. VEL LEES peut procéder au remplacement lorsque le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur exige la réparation, ou VEL LEES peut procéder à la réparation lorsque le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur exige le remplacement, si la mise en conformité de la Marchandise avec le contrat selon le mode choisi par le Client est impossible ou entraînerait des coûts excessifs pour VEL LEES.
7. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour VEL LEES, VEL LEES peut refuser de mettre la Marchandise en conformité avec le contrat.
8. VEL LEES procède à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé par le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur du défaut de conformité de la Marchandise au contrat, et sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu des particularités de la Marchandise et de la finalité pour laquelle la Marchandise a été acquise.
9. Le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur met à la disposition de VEL LEES la Marchandise devant être réparée ou remplacée. VEL LEES reprend la Marchandise auprès du Client à ses frais ou convient avec le Client d’un autre mode de remise de la Marchandise sans inconvénient majeur pour le Client.
10. Si, après une analyse préliminaire de la demande de réclamation ou après examen de la Marchandise, il s’avère que la réclamation ne mérite pas d’être accueillie, VEL LEES informera le Client des motifs du refus d’accueillir la réclamation et conviendra avec le Client du mode de reprise ou de nouvel envoi de la Marchandise. Cette disposition n’exclut pas la possibilité pour VEL LEES de faire valoir à l’encontre du Client des prétentions selon les règles générales, notamment le remboursement des coûts effectivement supportés et justifiés, si la demande de réclamation était manifestement infondée, abusive ou a été faite de mauvaise foi.
11. Le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur peut présenter une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat si :
    1. VEL LEES a refusé de mettre la Marchandise en conformité avec le contrat conformément à l’al. 7 ;
    2. VEL LEES n’a pas mis la Marchandise en conformité avec le contrat conformément à l’al. 8 ;
    3. le défaut de conformité de la Marchandise au contrat persiste, bien que VEL LEES ait tenté de mettre la Marchandise en conformité avec le contrat ;
    4. le défaut de conformité de la Marchandise au contrat est suffisamment substantiel pour justifier la réduction du prix ou la rétractation du contrat sans avoir préalablement exercé la demande de réparation ou de remplacement ;
    5. il ressort clairement de la déclaration de VEL LEES ou des circonstances que VEL LEES ne mettra pas la Marchandise en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur.
12. Le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut de conformité de la Marchandise au contrat est mineur. Il est présumé que le défaut de conformité de la Marchandise au contrat est substantiel.
13. VEL LEES rembourse au Consommateur ou au Professionnel disposant des droits du consommateur les sommes dues à la suite de l’exercice du droit à la réduction du prix sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la déclaration de réduction du prix.
14. En cas de rétractation du contrat en raison d’un défaut de conformité de la Marchandise au contrat, le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur retourne la Marchandise à VEL LEES sans délai, aux frais de VEL LEES. VEL LEES rembourse le prix sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la Marchandise ou de la preuve de son renvoi.
15. VEL LEES se prononcera sur la réclamation présentée dans un délai de 14 jours à compter du jour de sa réception. Si VEL LEES ne répond pas à la réclamation dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.
16. VEL LEES est responsable du défaut de conformité de la Marchandise au contrat existant au moment de sa livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de ce moment, sauf si la durée d’aptitude de la Marchandise à l’usage, déterminée par VEL LEES, ses ayants cause ou des personnes agissant en leur nom, est plus longue.
17. Le remboursement des paiements s’effectue en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur, sauf si le Consommateur ou le Professionnel disposant des droits du consommateur consent expressément à un autre mode de remboursement qui n’entraîne pour lui aucun coût.
18. Les réclamations au titre de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du service de paiement électronique effectué au moyen d’une carte de paiement ou d’un autre instrument de paiement peuvent être adressées à VEL LEES dans la mesure où la réclamation concerne le traitement de la Commande, ou directement au prestataire de services de paiement compétent, conformément aux règles de fourniture de services de ce prestataire.
19. Les réclamations relatives à la fourniture par VEL LEES de services par voie électronique, notamment celles concernant des questions techniques et le fonctionnement du site internet vellees.pl, peuvent être présentées par les Clients par courrier électronique à l’adresse e-mail : support@vellees.com, accompagnées d’une description détaillée du problème technique. VEL LEES examine les réclamations relatives aux services fournis par voie électronique dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
20. La responsabilité de VEL LEES à l’égard du Client qui n’est ni Consommateur ni Professionnel disposant des droits du consommateur au titre de la garantie légale pour vices physiques et juridiques des Marchandises, visée aux articles 556 à 576 du Code civil polonais, est exclue et, au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, est limitée au préjudice réel et au montant du prix payé pour la Marchandise faisant l’objet de la demande, à l’exclusion du manque à gagner, sauf si le préjudice a été causé intentionnellement ou si des dispositions légales impératives en disposent autrement.
21. Les réclamations seront accueillies sur la base du contenu du document attestant l’achat de la Marchandise auprès de VEL LEES ou d’autres données permettant à VEL LEES d’établir la conclusion du contrat de vente.

§ 16
NEWSLETTER ET COMMUNICATION MARKETING PAR SMS

1. Le Client peut donner un consentement distinct à la réception de la lettre d’information (newsletter). Le service de newsletter consiste en l’envoi périodique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client, d’informations commerciales de VEL LEES, comprenant notamment des informations sur les produits, les services, les Promotions, les nouveautés et les offres spéciales. L’abonnement à la newsletter s’effectue en cochant la case correspondante dans le formulaire d’inscription, lors de la passation de la Commande ou au moyen du formulaire disponible sur le site internet de la Boutique.
2. Le Client peut donner un consentement distinct à la réception de la part de VEL LEES de communications marketing par messages SMS, envoyés au numéro de téléphone indiqué par le Client. Ces communications peuvent comprendre notamment des informations commerciales ainsi que des informations sur les produits, les services, les Promotions et les offres de VEL LEES. Le consentement peut être donné en cochant la case correspondante dans le formulaire d’inscription, lors de la passation de la Commande ou ultérieurement, notamment en activant l’option correspondante dans la section « Compte » > « Profil » > « Préférences marketing », accessible à l’adresse accounts.vellees.pl/profile.
3. Les consentements à la réception de la newsletter et des communications marketing par SMS sont facultatifs, gratuits et indépendants l’un de l’autre. Leur octroi n’est pas une condition de la création du Compte, de la passation de la Commande ni de la conclusion du Contrat de vente. La newsletter et la communication marketing par SMS sont assurées pour une durée indéterminée, mais pas au-delà du moment où le Client se désabonne de la newsletter ou retire le consentement correspondant.
4. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque message de la newsletter, en désactivant l’option correspondante dans la section « Compte » > « Profil » > « Préférences marketing » (accounts.vellees.pl/profile), ou en contactant le service d’assistance de la Boutique à l’adresse e-mail : support@vellees.com. Le désabonnement n’entraîne aucun coût et est pris en compte sans délai.
5. Le Client peut à tout moment retirer son consentement à la réception de communications marketing par SMS en désactivant l’option correspondante dans la section « Compte » > « Profil » > « Préférences marketing » (accounts.vellees.pl/profile), en contactant le service d’assistance de la Boutique à l’adresse e-mail : support@vellees.com, ou — si le contenu du message SMS concerné indique un moyen supplémentaire de se désabonner — de la manière indiquée dans ce message. Le retrait du consentement n’entraîne aucun coût et est pris en compte sans délai.
6. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des actions entreprises sur la base de celui-ci avant son retrait.
7. Les dispositions relatives à la communication marketing par SMS ne couvrent pas les messages envoyés en lien avec le traitement de la Commande, l’exécution du Contrat de vente, la gestion du Compte, l’examen des réclamations ou l’exécution d’autres obligations de VEL LEES, si leur envoi est nécessaire à la réalisation de ces finalités.
8. Aux fins du service de newsletter et de la communication marketing par SMS, VEL LEES traite les données à caractère personnel du Client sous la forme de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone, ainsi que d’autres données communiquées volontairement à cette fin. La communication de ces données est facultative, mais nécessaire pour utiliser le service correspondant (newsletter ou communication marketing par SMS).
9. Pour la gestion de l’envoi de la newsletter et de la communication marketing par SMS, VEL LEES recourt aux services de Klaviyo, Inc. dont le siège est aux États-Unis. Du fait du recours aux services de cette entité, les données à caractère personnel (y compris l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Les informations détaillées relatives aux destinataires des données, aux fondements de leur transfert et aux garanties appliquées figurent dans la Politique de confidentialité.
10. Le Client a le droit :
    1. d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer ou d’en limiter le traitement ;
    2. à la portabilité des données — dans les cas prévus par la législation ;
    3. de retirer à tout moment son consentement à la réception de la newsletter ou de communications marketing par SMS ;
    4. de s’opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection directe ;
    5. d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.
11. Les informations détaillées relatives au traitement des données à caractère personnel, y compris les bases juridiques, les durées de traitement, les destinataires des données et les règles de leur protection, figurent dans la Politique de confidentialité.

§ 17
VALIDITÉ

1. Si une disposition quelconque des Conditions générales était déclarée nulle par une décision de justice définitive, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

§ 18
DÉCLARATIONS DE VEL LEES

1. VEL LEES déclare par la présente que la composition des éléments métalliques destinés à la fabrication de bijoux proposés par VEL LEES (fabriqués ou importés par Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k.) est indiquée en détail dans la description de chacun des produits proposés.

§ 19
DROIT APPLICABLE

1. Le droit applicable au contrat entre le Client et VEL LEES, dont l’objet est constitué par les services fournis par VEL LEES aux conditions définies dans les Conditions générales, est le droit polonais. En acceptant le contenu des présentes Conditions générales, les Parties choisissent par la présente le droit polonais comme droit applicable. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection que lui accordent les dispositions légales impératives du pays dans lequel le Consommateur a sa résidence habituelle, si, conformément à la législation applicable, ces dispositions trouvent à s’appliquer.

§ 20
RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

Dans le cas où la procédure de réclamation n’aboutirait pas au résultat attendu par le Consommateur, celui-ci peut notamment recourir à :

• la médiation menée par l’Inspection voïvodale de l’Inspection du commerce territorialement compétente, à laquelle il convient d’adresser la demande de médiation ;
• l’aide du tribunal arbitral de consommation permanent territorialement compétent, siégeant auprès de l’Inspection voïvodale de l’Inspection du commerce, auquel il convient de présenter la demande d’examen de l’affaire devant le tribunal arbitral ;
• l’aide gratuite du défenseur des consommateurs municipal ou de district.

§ 21
DISPOSITIONS FINALES

1. VEL LEES utilise les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Les autres cookies, notamment analytiques, publicitaires, marketing ou servant à la personnalisation, ne sont utilisés que sur la base du consentement de l’Utilisateur exprimé au moyen du mécanisme de gestion des consentements disponible dans la Boutique. L’Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies, y compris retirer le consentement donné. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
2. VEL LEES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pour un motif légitime, qui est :
   1. la nécessité d’adapter les Conditions générales aux dispositions légales ayant une incidence directe sur les présentes Conditions générales et entraînant la nécessité de les modifier afin de maintenir la conformité avec la loi ;
   2. la nécessité d’adapter les Conditions générales aux recommandations, injonctions, décisions de justice, ordonnances, interprétations, lignes directrices ou décisions des autorités publiques habilitées ;
   3. le développement ou la modification des fonctionnalités de la boutique en ligne VEL LEES, y compris l’introduction de nouveaux services fournis par voie électronique ou la modification des fonctionnalités existantes de la boutique en ligne VEL LEES ;
   4. la modification des conditions techniques de fourniture de services par voie électronique ;
   5. la nécessité d’éliminer des ambiguïtés, erreurs ou fautes de rédaction qui apparaîtraient éventuellement dans les conditions générales ;
   6. la modification des coordonnées, noms, numéros d’identification, adresses électroniques ou liens figurant dans les conditions générales ;
   7. la prévention des abus ;
   8. l’amélioration du service aux Clients ;
   9. la modification du processus de conclusion de contrats par l’intermédiaire de la boutique en ligne VEL LEES.
3. Les Conditions générales modifiées seront mises à disposition dans la boutique en ligne VEL LEES. VEL LEES informera de la modification des Conditions générales les Clients disposant d’un compte par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail associée à leur compte, au moins 14 jours avant la date d’entrée en vigueur des Conditions générales modifiées, sauf si des dispositions légales impératives ou la décision de l’autorité compétente exigent un délai plus court.
4. Les Conditions générales modifiées lient le Client qui ne résiliera pas le contrat de tenue du compte dans la boutique en ligne VEL LEES (qui ne renoncera pas au compte selon les règles définies au § 3 al. 7 des présentes Conditions générales) avant la date d’entrée en vigueur des conditions générales modifiées.
5. La modification des Conditions générales n’aura pas d’incidence sur les commandes passées avant cette modification, qui sont traitées selon les règles antérieures.
6. Les présentes Conditions générales sont en vigueur depuis le 05-06-2026.
7. Tous les litiges pouvant résulter de la coopération entre le Client et VEL LEES, relatifs à la fourniture de services par VEL LEES, qu’il n’aura pas été possible de prévenir par la procédure de réclamation ou de règlement amiable, seront tranchés par le tribunal de droit commun compétent pour le siège de VEL LEES. L’indication qui précède de la compétence territoriale du tribunal ne s’applique pas aux Clients de VEL LEES qui sont des Consommateurs ou des Professionnels disposant des droits du consommateur, pour lesquels le tribunal compétent sera le tribunal polonais de droit commun compétent.
8. Pour les questions non réglées dans les présentes Conditions générales, les dispositions pertinentes du Code civil polonais et des autres lois en vigueur sont applicables.